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Annonce importante de la part des Services aux Autochtones Canada – Programme des Services de santé non assurés (SSNA)

14 - 1 - 2019

Programme des Services de santé non assurés (SSNA) : Nouvelle politique des SSNA pouvant avoir un impact sur les infirmières/infirmiers autorisées (IA)

Foire aux questions- Infirmières autorisées à prescrireé recommander des articles d'EMFM sélectionnés

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux membres inscrits des Premières Nations qui sont admissibles et aux Inuits reconnus une couverture des frais associés à une gamme de soins de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas couverts par des régimes privés d'assurance ou par des programmes de santé provinciaux ou territoriaux, ou encore des programmes sociaux.  Le Programme des SSNA couvre les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM), les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale. Des informations sur le Programme des SSNA sont disponibles à l'adresse suivante: www.canada.ca/NIHB.

Afin d'accroitre l'accès aux articles d’équipement médical et de fournitures médicales, le Programme des SSNA est heureux d'annoncer qu'à compter du 17 décembre 2018, une ordonnance ou une recommandation d'un/une IA sera acceptée pour une liste définie de fournitures et d'équipements médicaux. Cette liste comprend les articles d’aide pour : le bain et la toilette, l’habillage, l’alimentation, le transfert et la marche.  Ainsi que les fournitures d’incontinence, de stomie et de cathéter, le matériel de soins des plaies et les prothèses mammaires.

Étant donné que les IA pourraient ne pas être en mesure de «prescrire» les EMFM compte tenu de leur champ d'exercice provincial/territorial, le Programme des SSNA acceptera dans ce cas une recommandation écrite pour la couverture d’articles d’EMFM. L’IA doit s’assurer d’inclure les renseignements suivants lors de la prescription ou de la recommandation d’articles d’EMFM :

  • le nom de famille et le prénom complet ainsi que la date de naissance du client et le numéro d’identification du client si disponible;
  • l’article prescrit/recommandé, y compris des détails tels que la marque, le modèle, la quantité, la fréquence, et la taille (la grandeur et la taille du client, s’il y a lieu);
  • le nom en lettres moulées, la désignation professionnelle et le titre de l’IA qui prescrit/recommande;
  • le numéro de permis d’exercice de l’ordre ou de l’association de l’IA qui prescrit/recommande;
  • l’ordonnance ou la recommandation écrite doit être signée de façon manuscrite et datée (la date ne doit pas excéder les douze derniers mois);
  • les coordonnées téléphoniques et courriels de l’IA.

Veuillez-vous reporter au document Questions et réponses ci-joint pour plus d'informations sur cette politique. Les articles que les IA peuvent prescrire/recommander sont énumérés dans les Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales. Les renseignements sur les politiques des articles d’EMFM se trouvent dans le Guide d’équipement médical et de fournitures médicales.

Veuillez noter que les IA peuvent seulement prescrire/recommander les articles pour lesquels elles ont la compétence de prescrire/recommander; et les articles se rapportant à leur champ d’exercice, conformément aux lois provinciales ou territoriales appropriées.