Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline

Les décisions des comités des plaintes, de discipline et de l’aptitude professionnelle (révision) sont communiquées sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit aviser le public de toute suspension, révocation ou imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’une infirmière.

Vous trouverez ci-dessous les avis de suspension et de révocation ainsi que les avis d’imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’infirmières ou infirmiers qui ont fait l’objet d’une décision du comité de discipline ou du comité de l’aptitude professionnelle (révision). Pour vérifier le statut de l’immatriculation de membres, veuillez communiquer avec la registraire.

Vérification de l'immatriculation

Suspension de l’immatriculation

Le 22 décembre 2021, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Kimberly Coopernuméro d’immatriculation 022811, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

22 - 12 - 2021

Suspension de l’immatriculation

Le 22 décembre 2021, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Megan Santuccinuméro d’immatriculation 031132, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

22 - 12 - 2021

Suspension de l’immatriculation

Le 21 décembre 2021, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Kimberly Smithnuméro d’immatriculation 025492, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité d’aptitude professionnelle (révision).

21 - 12 - 2021

Immatriculation révoquée

Dans sa décision datée du 10 décembre 2021, le comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Luc Moryl Blaquière, numéro d’immatriculation 019896.  Compte tenu des admissions énoncés dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité a conclu que M. Blaquière n’avait pas consigné aux dossiers selon les Normes pour la tenue de dossiers de l’AIINB, n’avait pas documenté le décompte des narcotiques pour cinq quarts de travail, n’avait pas effectué un test de dépistage de la COVID-19, avait apposé sa signature pour des médicaments avant de les administrer contrairement aux Normes d’exercice pour l’administration de médicaments de l’AIINB (comme on les appelait à l’époque) et en consignant une ordonnance verbale au dossier du patient sans l’avoir reçue au préalable.

Avec l’accord de M. Blaquière, le comité a ordonné que son immatriculation soit révoquée et qu’il ne soit pas admissible à une demande de rétablissement d’une immatriculation conditionnelle à moins et jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies.

10 - 12 - 2021

Imposition de conditions

Dans une décision datée du 3 décembre 2021, le comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Annie Robichaud, numéro d’immatriculation 026938.  Mme Robichaud a admis et accepté la responsabilité de ne pas avoir respecté les politiques de contrôle des infections liées à la COVID-19 dans son milieu de travail.  À la suite des aveux faits dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité a réprimandé Mme Robichaud et a conclu qu’elle n’avait pas respecté les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB et le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés, et a ordonné que son immatriculation fasse l’objet de conditions.  

3 - 12 - 2021