Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline
Décisions récentes

Les décisions des comités des plaintes, de discipline et de l’aptitude professionnelle (révision) sont communiquées sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit aviser le public de toute suspension, révocation ou imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’une infirmière.

Vous trouverez ci-dessous les avis de suspension et de révocation ainsi que les avis d’imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’infirmières ou infirmiers qui ont fait l’objet d’une décision du comité de discipline ou du comité de l’aptitude professionnelle (révision). Pour vérifier le statut de l’immatriculation de membres, veuillez communiquer avec la registraire.

Vérification de l'immatriculation

Levée de la suspension et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 29 novembre 2019, le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a ordonné que la suspension de l’immatriculation de Line Landry, numéro d’immatriculation 026247, imposée le 10 mai 2019 soit levée. Le comité a également ordonné que l’immatriculation de la membre continue à être assortie de certaines conditions initialement imposées par ordonnance le 8 novembre 2018.

29 - 11 - 2019

Suspension de l’immatriculation

Le 25 septembre 2019, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Sarah MacKenzie Allen, numéro d’immatriculation 028633, en attendant le résultat d’une audience devant le comité de discipline.

25 - 9 - 2019

Suspension de l’immatriculation active et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 9 septembre 2019, le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a conclu que Lise St-Cœur (anciennement LeBreton), numéro d’immatriculation 028600, a fait preuve d’incompétence, d’un manque de jugement, d’une conduite révélant son incapacité à exercer la profession infirmière et d’une conduite révélant une insouciance à l’égard du bien-être des patients. Le comité a ordonné que l’immatriculation active de la membre soit suspendue et qu’elle soit admissible à un statut de membre non actif dans le seul but de suivre une liste de cours précise. Elle ne peut pas présenter une demande d’immatriculation assortie de conditions avant d’avoir suivi les cours en question et d’avoir satisfait aux autres critères de l’immatriculation. À son retour à la pratique infirmière active, son immatriculation sera assortie de conditions.

9 - 9 - 2019

Imposition de conditions

Dans une décision rendue le 14 août 2019, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Chandra Dawn Hume (anciennement Crouse), numéro d'immatriculation 020792, a fait preuve d’incompétence, d’une conduite indigne d’un professionnel, d’une conduite indigne d’un membre de l’Association, d’un manque de jugement, de non-respect du Code de déontologie et d'insouciance à l'égard du bien-être et de la sécurité des patients. Le comité a réprimandé le membre pour ne pas avoir respecté les Normes d'exercice pour les infirmières immatriculées, les Normes d'exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires, les Normes de la relation thérapeutique infirmière-client, les Normes pour la tenue de dossiers et la Norme d'exercice sur l'administration de médicaments de l’AIINB ainsi que le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés.

Le comité de discipline a ordonné que le membre soit admissible au statut de membre non actif aux seules fins de suivre une liste précise de cours. Une fois les cours achevés avec succès, le membre pourra faire une demande d’immatriculation assortie de conditions. Le comité a également ordonné que le membre paie à l’AIINB des frais de 1 000 $ dans les 24 mois suivant son retour à une pratique infirmière active. 

14 - 8 - 2019

Suspension de l’immatriculation

Le 25 juin 2019, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 026149 en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

25 - 6 - 2019