Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline
Décisions récentes

La décision du comité de discipline ou du comité de révision est communiquée sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit donner un avis public de toutes les suspensions et révocations.

Vous trouverez les avis de suspension et de révocation d’immatriculations découlant de décisions prises par le comité de discipline ou le comité de révision au cours des 12 derniers mois. Pour vérifier le statut d’immatriculation d’un membre, veuillez communiquer avec la registraire.

Immatriculation suspendue

Le 9 novembre 2018, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 024023, en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

9 - 11 - 2018

Suspension levée, conditions imposées

Dans sa décision du 8 novembre 2018, le comité de révision de l’AIINB a constaté que le membre, numéro d’immatriculation 026247, a fait preuve d’une conduite indigne d’un professionnel et d’un manque de jugement et n’a pas respecté les normes d’exercice et le code de déontologie de la profession infirmière.

Le comité de révision a ordonné que la suspension de l’immatriculation du membre imposée le 13 juin 2018 par le comité des plaintes soit levée. De plus, le comité a ordonné que l’immatriculation du membre soit assortie de conditions.

8 - 11 - 2018

Immatriculation suspendue

Le 5 novembre 2018, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 025941, en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

5 - 11 - 2018

Immatriculation suspendue

Le 22 octobre 2018, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 014832, en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

22 - 10 - 2018

Immatriculation suspendue

Le 5 octobre 2018, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 028562, en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

5 - 10 - 2018