Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline

Les décisions des comités des plaintes, de discipline et de l’aptitude professionnelle (révision) sont communiquées sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit aviser le public de toute suspension, révocation ou imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’une infirmière.

Vous trouverez ci-dessous les avis de suspension et de révocation ainsi que les avis d’imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’infirmières ou infirmiers qui ont fait l’objet d’une décision du comité de discipline ou du comité de l’aptitude professionnelle (révision). Pour vérifier le statut de l’immatriculation de membres, veuillez communiquer avec la registraire.

Vérification de l'immatriculation

Réprimande et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 8 septembre 2020, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Jennifer Martin, numéro d’immatriculation 025239 (la « membre »), avait manqué de jugement professionnel, de pensée critique, d’aptitude à la prise de décision et de compétences en communication pour exercer la profession infirmière en toute sécurité. La membre a mal lu la prescription d’insuline transcrite sur un registre d’administration des médicaments, n’a pas vérifié l’ordonnance comme telle pour confirmer la dose et a administré 10 fois la dose prescrite à un patient. La membre a également omis de faire cosigner l’administration de médicaments par une autre infirmière immatriculée, contrairement à la politique en vigueur, et elle n’a pas fait preuve de pensée critique en ne se demandant pas si la dose erronée était correcte. La membre a ensuite omis de consigner l’administration de la surdose d’insuline et les interventions qui en ont résulté, et elle n’a pas rempli de rapport d’incident.

Le comité de discipline a réprimandé la membre pour son non-respect des Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB, des Normes pour la tenue de dossiers de l’AIINB, de la Norme d’exercice : L’administration de médicaments de l’AIINB et de la politique et de la procédure sur l’administration, l’entreposage et la manipulation des médicaments du Réseau de santé Horizon. La membre ayant déjà remis son immatriculation à l’AIINB, le comité n’a pas pu la suspendre. Le comité a ordonné que la membre satisfasse à certaines conditions préalables avant de pouvoir présenter une demande d’immatriculation assortie de conditions.

8 - 9 - 2020

Levée de la suspension, réprimande et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 21 août 2020, le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a réprimandé Emily Jones, numéro d’immatriculation 026149 (la « membre »), pour son non-respect des Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB, des Normes pour la tenue de dossiers de l’AIINB et du Code de déontologie de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) a conclu que la membre est apte à exercer la profession infirmière et ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes le 25 juillet 2019 soit levée et que l’immatriculation de la membre fasse l’objet de conditions.

21 - 8 - 2020

Suspension de l’immatriculation

Le 14 juillet 2020, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Josianne Comeau, numéro d’immatriculation 026130, en attendant l’issue d’une audience devant le comité de discipline.

14 - 7 - 2020

Suspension de l’immatriculation

Le 8 juillet 2020, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Mamadou Issa Diallo, numéro d’immatriculation 030733, en attendant l’issue d’une audience devant le comité de discipline.

8 - 7 - 2020

Levée de la suspension et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 26 juin 2020, le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Samantha Jones, numéro d’immatriculation 027307 (la « membre »). À la suite des aveux faits dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité a conclu que les actions de la membre (y compris le vol de narcotiques à son lieu de travail, la falsification de dossiers de patients et de registres des narcotiques éliminés et le fait d’avoir menti aux prescripteurs pour obtenir des augmentations non requises des doses de narcotiques de patients afin de pouvoir voler le surplus) constituaient une conduite indigne d’un professionnel, une conduite indigne d’un membre et de la malhonnêteté. Le comité a accepté la preuve montrant que la membre est maintenant apte à exercer et ordonné que la suspension de l’immatriculation de la membre imposée par le comité des plaintes dans sa décision rendue le 24 avril 2018 soit levée et que l’immatriculation de la membre fasse l’objet de conditions.

26 - 6 - 2020