Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline

Les décisions des comités des plaintes, de discipline et de l’aptitude professionnelle (révision) sont communiquées sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit aviser le public de toute suspension, révocation ou imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’une infirmière.

Vous trouverez ci-dessous les avis de suspension et de révocation ainsi que les avis d’imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’infirmières ou infirmiers qui ont fait l’objet d’une décision du comité de discipline ou du comité de l’aptitude professionnelle (révision). Pour vérifier le statut de l’immatriculation de membres, veuillez communiquer avec la registraire.

Vérification de l'immatriculation

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

Au cours des derniers mois, l’AIINB a reçu plusieurs demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP).

Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

24 - 2 - 2020

Suspension de l’immatriculation et réprimande

Dans une décision datée du 31 mai 2021, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Karen Anne Belliveau, numéro d’immatriculation 017418, n’avait pas évalué ni identifié de changements importants dans l’état d’une patiente, et qu’elle n’a pas pris les mesures appropriées en ce qui a trait au déclin de l’état de santé de la patiente.  Mme Belliveau a choisi de ne pas assister à l’audience, ce qui démontre un manque de responsabilité à l’égard de sa pratique, un manque de respect à l’égard des procédures du comité, et un manque de volonté d’être régie.

Le comité a réprimandé Mme Belliveau pour avoir enfreint le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés et les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB.  Le Comité a suspendu l’immatriculation de Mme Belliveau jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies. Lorsque ces conditions seront remplies, Mme Belliveau pourra présenter une demande d’immatriculation conditionnelle.  Le Comité a également ordonné à Mme Belliveau de payer une partie des frais de la procédure relative à la plainte.

31 - 5 - 2021

Immatriculation révoquée

Dans une décision datée du 20 mai 2021, le comité d’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Anne Boudreau, numéro d’immatriculation 017629.  À la suite des aveux faits dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité a conclu que les actions de Mme Boudreau (qui comprenaient demander régulièrement de l’argent et de la nourriture à ses collègues, voler de la nourriture et des autres provisions de son employeur, prendre de la nourriture des patients, être distraite au travail par des appels et des recherches en ligne concernant des prêts bancaires, et travailler sans pouvoir se concentrer, prendre des décisions, faire des actions de base d’une infirmière des soins, ou faire le calcul adéquat de médicaments) constituaient la malhonnêteté et la conduite indigne d’une membre de l’AIINB, et ont fait preuve qu’elle était inapte à exercer la profession infirmière.  Mme Boudreau dit qu’elle ne désire pas retourner à la pratique infirmière.

Le comité a réprimandé Mme Boudreau pour la malhonnêteté et pour la conduite indigne d’une membre de l’AIINB.  Le comité a ordonné que l’immatriculation de Mme Boudreau soit révoquée, et qu’elle pourra présenter une demande de rétablissement d’une immatriculation conditionnelle lorsqu’elle présente des preuves satisfaisantes de son aptitude à exercer la profession infirmière.

20 - 5 - 2021

Suspension de l’immatriculation

Le 19 mai 2021, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Tina Harding, numéro d’immatriculation 026864, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité d’aptitude professionnelle (revision).

19 - 5 - 2021

Suspension continuée

Dans une décision datée du 13 mai 2021, le comité d’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Sarah Littlejohn, numéro d’immatriculation 028005.  À la suite des aveux faits dans le cadre de l’offre de résolution alternative, le comité a conclu que les actions de Mme Littlejohn (qui comprenaient détourner de narcotiques de son lieu de travail, travailler sous l’influence de narcotiques, et falsifier des dossiers) constituaient la conduite indigne d’une professionnelle, la conduite indigne d’une membre de l’AIINB, l’insouciance à l’égard du bien-être des patients, et la malhonnêteté.  Mme Littlejohn a admis et le comité a conclu qu’elle n’avait pas respecté les procédures de contrôle des narcotiques requises, les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB, les Normes pour la tenue de dossiers de l’AIINB, et le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés.

Le Comité a ordonné que la suspension de l’immatriculation de Mme Littlejohn soit maintenue jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies.  Lorsque ces conditions seront remplies, Mme Littlejohn pourra présenter une demande d’immatriculation conditionnelle. 

13 - 5 - 2021