Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline

Les décisions des comités des plaintes, de discipline et de l’aptitude professionnelle (révision) sont communiquées sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit aviser le public de toute suspension, révocation ou imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’une infirmière.

Vous trouverez ci-dessous les avis de suspension et de révocation ainsi que les avis d’imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’infirmières ou infirmiers qui ont fait l’objet d’une décision du comité de discipline ou du comité de l’aptitude professionnelle (révision). Pour vérifier le statut de l’immatriculation de membres, veuillez communiquer avec la registraire.

Vérification de l'immatriculation

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

Au cours des derniers mois, l’AIINB a reçu plusieurs demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP).

Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

24 - 2 - 2020

Suspension de l’immatriculation

Le 30 mars 2021, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Luc Moryl Blaquiere, numéro d’enregistrement 019896, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline.

30 - 3 - 2021

Suspension de l’immatriculation

Le 19 mars 2021, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Martine Pellerin, numéro immatriculation 021263, en l’attente de l’achèvement des procédures devant le Comité de discipline.

19 - 3 - 2021

Suspension de l’immatriculation et réprimande

Dans une décision rendue le 5 mars 2021, le comité d’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB (le « comité ») a conclu que Brenda Gail Phillips, numéro d’immatriculation 022939 (la « membre ») a fait preuve de malhonnêteté en présentant faussement ses qualifications scolaires et ses titres professionnels de 2008 à 2017.  Le comité a conclu que la membre n’avait pas tenu compte de l’opinion de son professionnel de la santé selon laquelle elle n’était pas apte à exercer la profession infirmière, et que la membre avait continue à pratiquer des soins infirmiers parce qu’elle n’était pas d’accord avec cette opinion.  Le comité a conclu que la membre n’avait pas démontré qu’elle avait assumé la responsabilité de s’assurer qu’elle était apte à exercer la profession infirmière, et qu’aucune preuve n’avait été présentée à cet égard.

Le comité a réprimandé la membre pour sa malhonnêteté et pour enfreint le Code de déontologie et les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB.  Le comité a suspend l’immatriculation de la membre jusqu’à ce qu’elle produise la preuve satisfaisante de son aptitude à exercer la profession infirmière.

5 - 3 - 2021

LEVÉE DES CONDITIONS

Maryanne Elizabeth Stears (anciennement Anderson)

Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 028375 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 10 février 2021.

10 - 2 - 2021