Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline
Décisions récentes

Les décisions des comités des plaintes, de discipline et de l’aptitude professionnelle (révision) sont communiquées sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit aviser le public de toute suspension, révocation ou imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’une infirmière.

Vous trouverez ci-dessous les avis de suspension et de révocation ainsi que les avis d’imposition de restrictions, conditions ou limites visant l’immatriculation d’infirmières ou infirmiers qui ont fait l’objet d’une décision du comité de discipline ou du comité de l’aptitude professionnelle (révision). Pour vérifier le statut de l’immatriculation de membres, veuillez communiquer avec la registraire.

Vérification de l'immatriculation

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

Au cours des derniers mois, l’AIINB a reçu plusieurs demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP).

Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

24 - 2 - 2020

Réprimande et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 8 septembre 2020, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Jennifer Martin, numéro d’immatriculation 025239 (la « membre »), avait manqué de jugement professionnel, de pensée critique, d’aptitude à la prise de décision et de compétences en communication pour exercer la profession infirmière en toute sécurité. La membre a mal lu la prescription d’insuline transcrite sur un registre d’administration des médicaments, n’a pas vérifié l’ordonnance comme telle pour confirmer la dose et a administré 10 fois la dose prescrite à un patient. La membre a également omis de faire cosigner l’administration de médicaments par une autre infirmière immatriculée, contrairement à la politique en vigueur, et elle n’a pas fait preuve de pensée critique en ne se demandant pas si la dose erronée était correcte. La membre a ensuite omis de consigner l’administration de la surdose d’insuline et les interventions qui en ont résulté, et elle n’a pas rempli de rapport d’incident.

Le comité de discipline a réprimandé la membre pour son non-respect des Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB, des Normes pour la tenue de dossiers de l’AIINB, de la Norme d’exercice : L’administration de médicaments de l’AIINB et de la politique et de la procédure sur l’administration, l’entreposage et la manipulation des médicaments du Réseau de santé Horizon. La membre ayant déjà remis son immatriculation à l’AIINB, le comité n’a pas pu la suspendre. Le comité a ordonné que la membre satisfasse à certaines conditions préalables avant de pouvoir présenter une demande d’immatriculation assortie de conditions.

8 - 9 - 2020

Levée de la suspension, réprimande et imposition de conditions

Dans une décision rendue le 21 août 2020, le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a réprimandé Emily Jones, numéro d’immatriculation 026149 (la « membre »), pour son non-respect des Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB, des Normes pour la tenue de dossiers de l’AIINB et du Code de déontologie de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) a conclu que la membre est apte à exercer la profession infirmière et ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes le 25 juillet 2019 soit levée et que l’immatriculation de la membre fasse l’objet de conditions.

21 - 8 - 2020

Suspension de l’immatriculation

Le 14 juillet 2020, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Josianne Comeau, numéro d’immatriculation 026130, en attendant l’issue d’une audience devant le comité de discipline.

14 - 7 - 2020

Suspension de l’immatriculation

Le 8 juillet 2020, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Mamadou Issa Diallo, numéro d’immatriculation 030733, en attendant l’issue d’une audience devant le comité de discipline.

8 - 7 - 2020