Décisions disciplinaires

Plaintes et discipline
Décisions récentes

La décision du comité de discipline ou du comité de révision est communiquée sans tarder à l’infirmière, à la partie plaignante et aux employeurs de l’infirmière. L’Association doit donner un avis public de toutes les suspensions et révocations.

Vous trouverez les avis de suspension et de révocation d’immatriculations découlant de décisions prises par le comité de discipline ou le comité de révision au cours des 12 derniers mois. Pour vérifier le statut d’immatriculation d’un membre, veuillez communiquer avec la registraire.

Imposition de conditions

Dans une décision rendue le 14 août 2019, le comité de discipline de l’AIINB a conclu que Chandra Dawn Hume (anciennement Crouse), numéro d'immatriculation 020792, a fait preuve d’incompétence, d’une conduite indigne d’un professionnel, d’une conduite indigne d’un membre de l’Association, d’un manque de jugement, de non-respect du Code de déontologie et d'insouciance à l'égard du bien-être et de la sécurité des patients. Le comité a réprimandé le membre pour ne pas avoir respecté les Normes d'exercice pour les infirmières immatriculées, les Normes d'exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires, les Normes de la relation thérapeutique infirmière-client, les Normes pour la tenue de dossiers et la Norme d'exercice sur l'administration de médicaments de l’AIINB ainsi que le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés.

Le comité de discipline a ordonné que le membre soit admissible au statut de membre non actif aux seules fins de suivre une liste précise de cours. Une fois les cours achevés avec succès, le membre pourra faire une demande d’immatriculation assortie de conditions. Le comité a également ordonné que le membre paie à l’AIINB des frais de 1 000 $ dans les 24 mois suivant son retour à une pratique infirmière active. 

14 - 8 - 2019

Suspension de l’immatriculation

Le 25 juin 2019, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 026149 en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

25 - 6 - 2019

Suspension de l’immatriculation

Le 21 juin 2019, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation du membre numéro 017629 en attendant le résultat d’une audience devant le comité de révision.

21 - 6 - 2019

Levée des conditions

Les conditions imposées à l’immatriculation du membre numéro 018163 ont été satisfaites et sont donc levées à compter du 14 juin 2019.

14 - 6 - 2019

Suspension de l’immatriculation

Le 12 juin 2019, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Nicole Lyne Ruest (anciennement Daigle), numéro d’immatriculation 026602, en attendant le résultat d’une audience devant le comité de discipline.

12 - 6 - 2019